Droit des affaires et contrats
Des contrats qui protègent votre entreprise
La plupart des litiges entre entreprises naissent d’un contrat mal rédigé ou d’un accord qui n’a jamais été mis par écrit. Un contrat clair fixe les droits, les délais et les responsabilités avant que le problème n’apparaisse.
Le conseil aux entreprises porte sur les documents qui soutiennent l’activité de l’entreprise : contrats avec les fournisseurs, distributeurs, agents commerciaux, prestataires de services, partenaires commerciaux et clients.
Lorsque la relation commerciale tourne mal, le travail devient le recouvrement de la créance, d’abord par la négociation et la mise en demeure, puis, si nécessaire, par la voie judiciaire.
Dans tous les cas, l’objectif est le même : réduire les risques, préserver les relations commerciales qui en valent la peine et régler les autres au moindre coût possible.
Quand nous consulter
- Avant de signer un contrat avec un fournisseur, un distributeur ou un partenaire.
- Lorsque l’entreprise a besoin de modèles standardisés pour vendre ou contracter.
- Lorsqu’un client ou un partenaire a cessé de payer.
- Lorsqu’un contrat n’est pas respecté et qu’il faut agir.
- Lorsque l’entreprise s’apprête à conclure un partenariat avec une entreprise étrangère.
Déroulement
Analyse
Lecture du contrat ou du dossier, avec identification des points de risque et de ce que l’entreprise doit garantir.
Rédaction ou révision
Rédaction du contrat ou proposition d’ajustements, avec des clauses claires sur le prix, les délais, les garanties, les pénalités et la résiliation.
Négociation
Accompagnement dans la négociation des conditions avec l’autre partie, si l’entreprise le souhaite.
Recouvrement et litige
Mise en demeure, tentative d’accord et, si nécessaire, action judiciaire en recouvrement ou en exécution.
Questions fréquentes
Un accord conclu par WhatsApp ou par e-mail a-t-il de la valeur ?
Il peut en avoir, comme preuve de la relation et de ce qui a été convenu. Mais un contrat écrit et signé évite les doutes et facilite beaucoup le recouvrement.
Faut-il utiliser un modèle de contrat trouvé sur internet ?
Les modèles génériques reflètent rarement l’activité réelle de l’entreprise et laissent souvent de côté les points qui génèrent le plus de litiges.
Que faire lorsqu’un client ne paie pas ?
La première étape est généralement une mise en demeure formelle avec un délai de paiement. À défaut d’accord, on évalue l’action la plus adaptée selon les documents disponibles.
La signature électronique est-elle valable ?
Oui. La législation brésilienne admet la signature électronique, et les plateformes reconnues enregistrent la date, l’heure et l’identité des signataires.