Marques et propriété industrielle
Votre marque protégée au Brésil
La marque est l'un des actifs les plus précieux d'une entreprise. Au Brésil, le droit d'usage exclusif naît de l'enregistrement auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle brésilien), et non de l'usage. Déposer tôt et suivre la procédure de près évite de perdre le nom que l'entreprise a construit.
L'enregistrement de la marque garantit à l'entreprise le droit d'utiliser le nom, le logo ou leur combinaison en exclusivité sur tout le territoire brésilien, dans les classes de produits et services pour lesquelles il a été accordé. Il est valable dix ans et renouvelable indéfiniment.
Le dessin industriel protège la forme d'un produit : son aspect visuel, les lignes et les couleurs qui le rendent reconnaissable. C'est la voie pour empêcher la copie du design d'emballages, de meubles, d'appareils électroniques et de pièces.
Le travail va du dépôt à la défense : recherche préalable, dépôt, suivi des publications, réponses aux notifications, oppositions, recours et, après l'enregistrement, contrats de cession et de licence et mesures contre toute utilisation non autorisée.
Quand nous consulter
- Avant de lancer un produit, une boutique en ligne ou un nouveau nom.
- Lorsqu'une autre entreprise utilise déjà un nom proche du vôtre.
- Lorsque votre marque fait l'objet d'une opposition ou d'une notification de l'INPI.
- Lorsque des copies de votre marque ou de votre produit apparaissent sur les marketplaces et les réseaux sociaux.
- Lorsque l'entreprise va concéder une licence, céder l'activité ou recevoir un investissement.
- Lorsqu'une entreprise étrangère s'apprête à vendre au Brésil.
Déroulement
Recherche d'antériorité
Recherche dans la base de l'INPI pour vérifier s'il existe déjà des marques identiques ou similaires dans les mêmes classes et évaluer le risque du dépôt.
Stratégie de classes
Choix des classes et de la forme de la marque (verbale, figurative ou semi-figurative) selon ce que l'entreprise vend aujourd'hui et prévoit de vendre.
Dépôt
Préparation et dépôt de la demande auprès de l'INPI. La date de dépôt fixe la priorité de l'entreprise sur le nom.
Suivi
Surveillance des publications de la Revue de la propriété industrielle, avec réponses aux notifications, oppositions et recours dans les délais.
Protection après l'enregistrement
Renouvellement, contrats de cession et de licence, mises en demeure et demandes de retrait contre les usages abusifs.
Questions fréquentes
Combien de temps l'INPI met-il pour accorder l'enregistrement ?
Le délai varie selon la file d'attente de l'INPI et l'existence d'oppositions. Le dépôt, toutefois, garantit déjà la priorité de l'entreprise à partir de sa date.
Utiliser une marque depuis des années donne-t-il un droit sur elle ?
Non. Au Brésil, la propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement. L'usage antérieur peut aider dans certaines situations, mais ne remplace pas le dépôt auprès de l'INPI.
Une entreprise étrangère peut-elle déposer une marque au Brésil ?
Oui. L'entreprise étrangère doit avoir un mandataire au Brésil, et la demande peut revendiquer la priorité d'un dépôt effectué dans le pays d'origine, dans les délais de la Convention de Paris.
L'enregistrement protège-t-il à la fois le logo et le nom ?
Cela dépend de la forme choisie. La marque semi-figurative protège l'ensemble. Dans bien des cas, il est utile de déposer le nom seul et le logo séparément.
Que faire si quelqu'un a copié ma marque ?
Avec la marque enregistrée ou déposée, il est possible de mettre en demeure le contrefacteur, de demander le retrait des annonces sur les plateformes et, si nécessaire, d'agir en justice.