Droit du travail pour les entreprises
Des relations de travail en toute sécurité
En droit du travail, l’essentiel du risque se trouve dans le quotidien : embauches, temps de travail, paiements et licenciements réalisés sans le soin nécessaire. Organiser ce quotidien coûte bien moins cher que de faire face à un procès.
Le conseil préventif accompagne l’entreprise dans ses décisions quotidiennes : modes d’embauche, contrats de travail et de prestation de services, contrôle du temps de travail, politiques internes et licenciements.
En défense, l’intervention couvre les contentieux du travail, de l’analyse de la demande initiale et de la préparation de la défense jusqu’aux audiences, aux recours et à la phase d’exécution.
L’objectif est de donner à l’entreprise une vision claire de ses risques et des décisions bien documentées, capables de tenir si elles venaient à être contestées.
Quand nous consulter
- Avant d’embaucher le premier salarié ou un prestataire de services.
- Avant un licenciement délicat ou une restructuration de l’équipe.
- Lorsque l’entreprise reçoit la notification d’une action prud’homale.
- Lorsqu’il existe des doutes sur le temps de travail, les heures supplémentaires ou le télétravail.
- Lorsque l’entreprise souhaite revoir ses contrats et ses politiques internes.
Déroulement
Cartographie
Compréhension des modes d’embauche et du fonctionnement quotidien de l’entreprise, avec identification des points de risque.
Conseil et documents
Contrats, avenants, politiques internes et conseil pour les décisions du quotidien.
Défense
Analyse de la procédure, préparation des conclusions et des preuves, et suivi des audiences.
Recours et exécution
Suivi des étapes suivantes, avec évaluation d’un accord lorsqu’il est avantageux.
Questions fréquentes
Faire appel à une personne via sa propre société élimine-t-il le risque prud’homal ?
Non. Si la relation présente les caractéristiques d’un emploi salarié, comme la subordination et la régularité, ce contrat peut être contesté devant la justice du travail.
De quel délai dispose un ancien salarié pour agir en justice ?
Jusqu’à deux ans après la fin du contrat, et il peut réclamer des droits portant sur les cinq années précédant l’introduction de l’action.
L’entreprise doit-elle contrôler le temps de travail de tous ses salariés ?
Cela dépend du nombre de salariés et du type de fonction. Même lorsque ce n’est pas obligatoire, ce contrôle constitue généralement la meilleure preuve en cas de procès.
Faut-il conclure un accord à l’audience ?
Cela dépend des preuves et du risque de chaque demande. La décision doit reposer sur une évaluation technique du dossier.