E-commerce et marketplaces
Compte bloqué ou fonds retenus sur une marketplace ?
Pour qui vend sur les marketplaces, le compte, c'est la boutique. Un blocage, une suspension ou la retenue des fonds peuvent arrêter l'activité du jour au lendemain. Agir vite et de la bonne manière fait la différence sur le résultat.
L'accompagnement s'adresse aux vendeurs et aux entreprises présents sur Mercado Livre, Shopee, Amazon, TikTok Shop et d'autres plateformes numériques au Brésil, dans leurs litiges avec la plateforme elle-même.
Les cas les plus fréquents sont la suspension ou le blocage du compte, la retenue de soldes, la suppression d'annonces, la perte de réputation, les litiges de catalogue, les plaintes pour atteinte à une marque et les pénalités appliquées sans explication claire.
La démarche commence par les canaux de la plateforme, avec une contestation solidement argumentée. Si cela ne suffit pas, elle se poursuit par une mise en demeure et, si nécessaire, par une action en justice.
Quand nous consulter
- Votre compte a été suspendu ou bloqué sans explication claire.
- La plateforme retient vos fonds.
- Vos annonces ont été supprimées ou vous avez perdu votre catalogue.
- Vous avez reçu une plainte pour atteinte à une marque ou à la propriété intellectuelle.
- Vous souhaitez déposer votre marque pour protéger vos annonces contre les copies.
- Vous allez commencer à vendre sur une nouvelle plateforme et voulez en comprendre les règles.
Déroulement
Analyse du compte
Lecture des communications de la plateforme, de l'historique du compte et des conditions d'utilisation applicables.
Contestation sur la plateforme
Préparation de la défense par les canaux internes, avec les documents que la plateforme exige habituellement.
Mise en demeure
Mise en demeure adressée à la plateforme lorsque la contestation n'apporte pas de réponse adéquate.
Action en justice
Si nécessaire, action pour rétablir le compte, débloquer les fonds ou réparer le préjudice, y compris en référé.
Questions fréquentes
La plateforme peut-elle bloquer mon compte sans prévenir ?
Les conditions d'utilisation prévoient des cas de suspension, mais la plateforme doit indiquer le motif et permettre de se défendre. Les blocages injustifiés peuvent être contestés.
Mes fonds ont été retenus. Puis-je les récupérer ?
Cela dépend du motif de la retenue. Lorsqu'elle n'a pas de fondement ou se prolonge au-delà du raisonnable, il est possible de demander le déblocage, y compris en justice.
J'ai reçu une plainte pour atteinte à une marque. Que faire ?
Il faut vérifier qui a déposé la plainte, si la marque est enregistrée et si votre produit est original ou autorisé. La réponse doit être rapide et bien documentée.
Avoir une marque enregistrée aide-t-il sur les marketplaces ?
Oui. Les principales plateformes proposent des programmes de protection aux titulaires de marques enregistrées, qui permettent de signaler les copies et de protéger les annonces.
Faut-il être à São Paulo pour être accompagné ?
Non. L'accompagnement peut se faire à distance, pour les vendeurs de tout le Brésil.